PERFORMANCE ENERGETIQUE :

• Pour tout bâtiment mis en vente ou en location ( certaines catégories de bâtiments sont exclues)
• Validité : 10 ans

DIAGNOSTICS PLOMB (Constat des Risques d’Exposition au Plomb) :

• Sont concernés les immeubles, les parties privatives en tout ou partie à usage d’habitation construits avant le 1 er janvier 1949
• Validité : 1 an si positif

DIAGNOSTICS AMIANTE (DTA-Avant travaux-Avant démolition) :

• Sont concernés les immeubles bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er juillet 1997
• Validité illimité

DIAGNOSTICS GAZ (Etat de l’installation relatif à la sécurité) :

• Pour toute habitation avec une installation intérieure gaz de plus de 15 ans

SUPERFICIE « CARREZ » :

• Pour tout lot de copropriété
• Pas de limite de validité
• Etat des lieux pour prêt à taux zéro-Logement décent.
  

ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES :

• Pour tout bien immobilier bâti ou non ( situé dans une commune couverte par un plan de prévention des risques)
• Validité 6 mois
  
  
  

Autres prestations :

• Etat des lieux pour prêt à taux zéro
• Etat parasitaire
• Logement décent

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